Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049857666
Texte parentLEGITEXT000049857656
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La date du 31 décembre 2025, mentionnée à l'article 1er, est remplacée par 31 décembre 2030.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2018 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049857666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.