Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est ainsi modifiée :
2. 1° Au 10-2, l'alinéa : « Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime-Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. » est supprimé.
3. 2° Au 10-3 :
4. a) La rubrique « Distance de protection » est complétée par la phrase suivante : « Pour les marchandises dangereuses de la classe 7, ces dispositions sont fixées par les articles R. 4451-22 et suivants du code du travail. » ;
5. b) L'intitulé de l'alinéa : « Exploitant de terminal ou LCTD » est remplacé par l'intitulé suivant : « Exploitant de terminal ou de LCDT » ;
6. c) Le titre de l'alinéa : « LCTD » est remplacé par le titre suivant : « LCDT » ;
7. 3° Le chapitre II est modifié comme suit :
8. a) Au 21-2-1, les mots : « aux dispositions de la norme EN ISO 20519 rendues pertinentes » sont remplacés par les mots : « aux dispositions rendues applicables » ;
9. b) Dans la dernière phrase du 21-2-2, après le mot : « (SIMOPS) », le signe : «, » est supprimé ;
10. c) Au 24-1, la phrase : « Le personnel de gardiennage a pour mission de faire respecter les prescriptions réglementaires. » est supprimée ;
11. d) Au 711-1, les mots : « Les articles L. 1333-1 à 14 » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 1333-1 à L. 1331-14 » ;
12. e) La dernière phrase du 712-1 est remplacée par la phrase suivante : « Les colis ou suremballages des catégories II-JAUNE ou III-JAUNE ne doivent pas séjourner dans des zones auxquelles le public a accès. » ;
13. f) La section 14 est modifiée comme suit :
14. i) Le texte de la rubrique 1012 est remplacé par le texte suivant : « Pas de prescription particulière, sauf pour les engrais au nitrate d'ammonium identifiés comme “ Engrais au nitrate d'ammonium (MDV) ” dans la fiche individuelle figurant à l'appendice 1 du Code IMSBC (voir rubrique 1013). » ;
15. ii) Le titre et le texte de la rubrique 1013 sont remplacés par les alinéas suivants :
16. « 1 013 Engrais au nitrate d'ammonium (MDV)
17. « Le dépôt en vrac des engrais au nitrate d'ammonium (MDV), identifiés comme tels dans la fiche individuelle figurant à l'appendice 1 du code IMSBC, est soumis aux dispositions applicables à la classe 9 des 511 et 516 du présent règlement. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art.