Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-La sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale conçoit et élabore les évolutions statutaires et indemnitaires, nécessaires à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère. « Elle assure le pilotage de la gestion des carrières de ces personnels, y compris lorsqu'ils sont en détachement, ainsi que le traitement des actes les concernant lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés. « Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle et elle contribue à la définition des mesures de protection et d'accompagnement des agents relevant de son périmètre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 12