Article 1 LEGIARTI000049859958
1. L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le26 juin 2024
Publié le2 juillet 2024
Articles19 articles en vigueur
NORMENA2415741A
IdentifiantLEGITEXT000049859954
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049859960
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049859962
A créé :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 2-1, art. 2-2
Article 4 LEGIARTI000049859964
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000049859966
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000049859968
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000049859970
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000049859972
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000049859974
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000049859976
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000049859978
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000049859980
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 14
Article 13 LEGIARTI000049859982
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 15
Article 14 LEGIARTI000049859984
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 16
Article 15 LEGIARTI000049859986
A créé :
- Arrêté du 17 février 2014
Divisions : Art. 16 bis ; Art. 16 ter
Article 16 LEGIARTI000049859988
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-1
Article 17 LEGIARTI000049859990
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 38
Article 18 LEGIARTI000049859992
1. Les dispositions du 1° de l'article 4 et des articles 5 à 13 du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.
Article 19 LEGIARTI000049859994
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2024).