Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en procédant à des études et analyses prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels.
3. « Elle assiste les établissements en matière d'évolution réglementaire dans le domaine des ressources humaines.
4. « Elle participe au pilotage et à la préparation de la répartition des moyens entre les établissements pour les différentes politiques de ressources humaines.
5. « Elle suit la mise en œuvre des orientations ministérielles en matière de gestion des ressources humaines.
6. « Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
7. « Elle contribue aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines.
8. « Elle participe aux dialogues de gestion menés avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 8