Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16-1.-Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.
3. « Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.
4. « Il organise et pilote le dialogue social.
5. « Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.
6. « Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 16-1