Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049859960
Texte parentLEGITEXT000049859954
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Au dernier alinéa, le mot : « cybersécurité » est remplacé par les mots : « sécurité numérique » ;
3. 2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
4. « Le service de défense et de sécurité, outre la mission pour la sécurité numérique, comprend :
5. «-la sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques ;
6. «-la sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 2
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