Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049859972
Texte parentLEGITEXT000049859954
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires » sont remplacés par les mots : « du pilotage des ressources humaines » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 10
Aller plus loin
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