Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 16, sont insérés les articles 16 bis et 16 ter, ainsi rédigés :
2. « Art. 16 bis. - La sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines :
3. « I. - Définit la stratégie permettant de mettre en œuvre les orientations de la politique des ressources humaines.
4. « Elle élabore les lignes directrices de gestion stratégiques ministérielles et pilote leur mise en œuvre.
5. « Elle identifie et diffuse les ressources, à même d'améliorer la gestion des ressources humaines. Elle conduit à ce titre des travaux de gestion prévisionnelle des ressources humaines et pilote l'élaboration des bases de données sociales et des rapports sociaux uniques des ministères.
6. « A l'exception des attributions de la sous-direction des politiques sociales, elle est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour les projets interministériels, dont elle s'assure de l'application en collaboration avec les autres services de la direction.
7. « II. - Elle accompagne les transformations des ressources humaines, et des parcours professionnels, y compris à l'international. Elle apporte son appui aux entités concernées.
8. « III. - Elle exerce les compétences prévues au II de l'article 3 du décret du 17 février 2014 modifié en matière de formation initiale et continue des personnels des ministères.
9. « Elle met en œuvre cette dernière, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, en tant que de besoin.
10. « Elle évalue la mise en œuvre de la politique de formation.
11. « Art. 16 ter. - La sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement développe les dispositifs concourant à renforcer l'attractivité des métiers exercés dans les trois ministères.
12. « Elle définit les orientations ministérielles en matière de politique de recrutement, d'accueil et d'intégration des nouveaux personnels.
13. « Elle organise le recrutement par concours de l'ensemble des personnels gérés par la direction et la direction de l'encadrement, à l'exception du recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 17 février 2014
Divisions : Art. 16 bis ; Art. 16 ter