Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049859990
Texte parentLEGITEXT000049859954
Référencearticle 17 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 38, les mots : « technique d'administration centrale et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. » sont remplacés par les mots : « social d'administration centrale et le secrétariat administratif de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail qui en émane. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 38
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