Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049859984
Texte parentLEGITEXT000049859954
Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Le service de l'attractivité et de la politique de ressources humaines comprend :
3. «-la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines ;
«-la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 16
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