Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° Au C, les mots : « des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé » ;
3. 2° Au D, les mots : « La sous-direction du recrutement » sont remplacés par les mots : « Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines » ;
4. 3° Au E, les mots : « La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales » sont remplacés par les mots : « Le service de l'appui au pilotage et des ressources ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 3