Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales » ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 13