Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-La sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé est chargée, pour ces personnels, de l'expertise juridique, des questions statutaires et indemnitaires, en particulier la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières. Elle assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée de ces personnels. « Elle assure le pilotage de la politique disciplinaire et de la doctrine d'emploi des personnels contractuels hors enseignants et personnels d'éducation. « Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 février 2014 : art. 15