Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049859962
Texte parentLEGITEXT000049859954
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, sont insérés les articles 2-1 et 2-2, ainsi rédigés :
2. « Art. 2-1. - La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.
3. « Art. 2-2. - La sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des personnels, des usagers et des structures. Elle assure la veille et l'alerte, la planification et la gestion de crise et la coordination de la politique en faveur du respect des valeurs de la République. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 17 février 2014 : art. 2-1, art. 2-2
Aller plus loin
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