Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049860072
Texte parentLEGITEXT000049860067
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mai 2016 : art. 1, art. 2
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