1. Le site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation FR2600962) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses, forêts et habitats à chauves-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR2600974).
Arrêté du 5 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049861218
Texte parentLEGITEXT000049861208
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