Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-658 du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049863274
Texte parentLEGITEXT000049863261
Référencearticle 1 du décret n°2024-658 du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le décret du 1er août 1990, » sont supprimés ;
3. 2° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 80-647 du 7 août 1980 : art. 1
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