Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-665 du 2 juillet 2024
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000049872898
Texte parentLEGITEXT000049872881
Référencearticle 4 du décret n°2024-665 du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3-1 du chapitre unique du titre II du livre II de la quatrième partie du même code est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code de la défense.
Sct. Section 3-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale prévu à l'article L. 4221-4-1
, Art. R4221-10-2, Art. R4221-10-3, Art. R4221-10-4
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