Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049873155
Texte parentLEGITEXT000049873138
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le onzième alinéa de l'article A. 522-1 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'information mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 522-5 contient également pour chaque unité de compte la moyenne annualisée sur cinq ans des indications précédemment énumérées aux i, iii et v. En l'absence d'ancienneté suffisante, ces indications seront données sur la durée d'existence de l'unité de compte. »