Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000049873971
Texte parentLEGITEXT000049873964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La décision d'agrément précise le nombre maximal d'étudiants que l'institut est autorisé à accueillir en formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 1995 : art. 1
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