Article 1 LEGIARTI000049873971
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2002
NatureArrêté
Signé le14 août 2002
Publié le28 août 2002
Articles8 articles en vigueur
NORSANP0222757A
IdentifiantLEGITEXT000049873964
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 95-626 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 21 juin 2002,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049873970
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049873969
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000049873966
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000049873972
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000049873973
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000049873967
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 13
Article 8 LEGIARTI000049873968
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, P. Penaud
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 août 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2002).