Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000049873969
Texte parentLEGITEXT000049873964
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est complété par la phrase suivante :
2. « Cet arrêté fixe également le nombre de places mises au concours pour l'accès à l'institut concerné, en détermine la répartition pour chacune des professions formées dans l'institut, sur la base d'une analyse des capacités de formation existantes et des besoins régionaux et éventuellement interrégionaux recensés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 1995 : art. 5
Aller plus loin
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