Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000049873967
Texte parentLEGITEXT000049873964
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du quatrième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
2. « Ce jury, réuni au plus tard le 30 juin pour les instituts effectuant une rentrée au cours du mois de septembre de l'année du concours et le 15 décembre pour les instituts effectuant une rentrée au cours du mois de février de l'année suivante, établit la liste des candidats admis et proclame les résultats. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 août 1995 : art. 13
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