Arrêté du 13 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049875659
Texte parentLEGITEXT000049875650
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (version du 5 juillet 2024)Légifrance →

1. Il est procédé à la modification du service territorial éducatif d'insertion à Paris, dénommé « STEI Paris », sis 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris (déménagement de l'unité éducative d'activités de jour à Paris, dénommée « UEAJ Rue de Romainville », sise 66, rue de Romainville, 75019 Paris au 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049875659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.