Texte publié au Journal officiel
1. En conséquence, l'article 3 de l'arrêté en date du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :
3. «-une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “ UEAJ Fontaine-au-Roi ”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places ; «-une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “ UEAJ République ”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 juin 2010 : art. 3