1. Le projet de l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis, situé sur la commune de Hambach, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
Décret n°2024-676 du 3 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-676 du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881150
Texte parentLEGITEXT000049881149
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