1. La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-672 du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881270
Texte parentLEGITEXT000049881253
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.