Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-679 du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881614
Texte parentLEGITEXT000049881611
Référencearticle 2 du décret n°2024-679 du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 4151-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 4151-1.-Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au 15° bis de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 635-1 à D. 635-8 du même code et par les articles R. 4151-9 à R. 4151-13. Le régime des études en vue de l'obtention ce diplôme est fixé par arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. »