Arrêté du 1er juillet 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881964
Texte parentLEGITEXT000049881958
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 mars 2011 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049881964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.