Article 1 LEGIARTI000049881960
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2024
Publié le5 juillet 2024
Articles8 articles en vigueur
NORECOE2416012A
IdentifiantLEGITEXT000049881958
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 22 février 2011 modifié fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049881962
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049881964
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000049881966
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2011 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000049881968
1. A l'annexe du même arrêté, le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 et de l'épreuve orale d'admission n° 2 du concours externe est remplacé par les programmes qui figurent en annexe du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000049881970
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2026.
Article 7 LEGIARTI000049881972
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049881974
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2011 : art. null
Fait le 1er juillet 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des finances publiques, G. Robert Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2024).