Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049881966
Texte parentLEGITEXT000049881958
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le programme des options de l'épreuve n° 2 d'admissibilité du concours interne est fixé en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mars 2011 : art. 4
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