RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail du personnel de La Poste
IdentifiantLEGIARTI000049896776
Texte parentLEGITEXT000049896723
Référencearticle 18 du décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. Est applicable aux fonctionnaires de La Poste le décret du 14 mars 1986 susvisé, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le décret du 19 avril 2023 susvisé.
2. Est applicable aux agents contractuels de droit public de La Poste le titre IV du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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