Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 : art. 1
Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-683 du 5 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions des commissions consultatives paritaires et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation
IdentifiantLEGIARTI000049896744
Texte parentLEGITEXT000049896723
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