Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste et n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38
Divisions : TITRE IER : CONTROLE DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL ; TITRE II : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ; CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ; CHAPITRE II : MEDECIN DU TRAVAIL ; SECTION I : DISPOSITIONS GENERALES ; SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FONCTIONNAIRES ET AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ; TITRE III : LES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CHAPITRE IER : DESIGNATION DES MEMBRES ; CHAPITRE II : PROTECTION DES MEMBRES ; CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n°2011-1063 du 7 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION ; TITRE II : COMPOSITION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Elections ; Section 1 : Listes électorales ; Section 2 : Candidatures ; Section 3 : Déroulement du scrutin ; TITRE III : ATTRIBUTIONS ; TITRE IV : FONCTIONNEMENT ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES