Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5 et 6 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- DÉCRET n°2014-1426 du 28 novembre 2014 : art. 5, art. 6
Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-683 du 5 juillet 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux attributions des commissions consultatives paritaires et à la protection des agents contractuels de droit privé de La Poste exerçant un mandat de représentation
IdentifiantLEGIARTI000049896750
Texte parentLEGITEXT000049896723
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.