1. Le personnel militaire à solde mensuelle affecté au sein de certaines structures du service militaire adapté peut percevoir une indemnité spéciale destinée à compenser les conditions particulières d'exercice de fonctions d'encadrement, exigeant une présence ainsi qu'une disponibilité spécifiques, afin d'accompagner les volontaires stagiaires mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense vers une insertion sociale et professionnelle.
Décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-701 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897111
Texte parentLEGITEXT000049897105
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