Décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-701 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049897111
Texte parentLEGITEXT000049897105
Référencearticle 1 du décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Le personnel militaire à solde mensuelle affecté au sein de certaines structures du service militaire adapté peut percevoir une indemnité spéciale destinée à compenser les conditions particulières d'exercice de fonctions d'encadrement, exigeant une présence ainsi qu'une disponibilité spécifiques, afin d'accompagner les volontaires stagiaires mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense vers une insertion sociale et professionnelle.

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