Référencearticle 2 du décret n°2024-701 du 5 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. La liste des structures du service militaire adapté ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spéciale est définie sur la base des critères suivants :
2. 1° L'éloignement par rapport aux structures administratives, économiques et sociales, notamment en matière scolaire, sanitaire et sociale, d'approvisionnement ou d'emploi ;
3. 2° Les conditions des déplacements effectués dans le cadre du service militaire adapté.
4. Cette indemnité spéciale fait l'objet d'un versement mensuel dont les montants sont modulés afin de prendre en compte le grade et le lieu d'implantation de la structure du service militaire adapté dans laquelle est affecté le personnel militaire, en fonction des critères définis aux 1° et 2°.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.