RattachementChapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
IdentifiantLEGIARTI000049897719
Texte parentLEGITEXT000049897700
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. Dans le cadre des mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-14 du code du travail, l'employeur définit des modes opératoires adaptés à chaque situation de travail et privilégie la mise en œuvre de mesures de protection collective.
2. En particulier il prend en compte :
3. 1° Les hauteurs maximales des équipements de travail utilisés, y compris leurs outils et équipements déployés ;
4. 2° L'état et la déclivité du terrain ;
5. 3° Le travail de nuit ;
6. 4° Les conditions météorologiques prévisibles, en particulier la direction du vent et sa force maximale ;
7. 5° Les conditions de visibilité ;
8. 6° Le travail isolé ;
9. 7° L'accessibilité aux secours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.