Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-689 du 5 juillet 2024
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité et aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000049897967
Texte parentLEGITEXT000049897942
Référencearticle 7 du décret n°2024-689 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au I de l'article 29 du décret du 30 décembre 2005, entre les mots : « dans sa rédaction résultant du » et les mots : « et sous réserve des dispositions suivantes. », sont insérés les mots : « décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 ».
2. II.-Au I de l'article 31 du décret du 28 octobre 2016, les mots : « décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 ».
3. III.-Au premier alinéa de l'article 15 du décret du 22 octobre 1955, entre les mots : « dans sa rédaction résultant du » et les mots : «, et sous réserve des dispositions suivantes. », sont insérés les mots : « décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 29
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 : art. 31
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : art. 15
Aller plus loin
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