Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-694 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049898847
Texte parentLEGITEXT000049898842
Référencearticle 1 du décret n°2024-694 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 3111-2 du code de la santé publique, il est inséré un article R. 3111-2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 3111-2-1.-Pour l'application du 8° de l'article L. 3111-2, les sérogroupes des méningocoques pour lesquels la vaccination est obligatoire sont les sérogroupes A, B, C, W et Y. »