Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-698 du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049899475
Texte parentLEGITEXT000049899434
Référencearticle 10 du décret n°2024-698 du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre II du titre II, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 Divisions : Chapitre II : Sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations
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