Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-698 du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049899477
Texte parentLEGITEXT000049899434
Référencearticle 11 du décret n°2024-698 du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations dans le secteur de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle étudie toute question relative à la santé, la sécurité, les conditions de travail et la responsabilité sociétale des organisations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 : art. 10
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