Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-698 du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049899447
Texte parentLEGITEXT000049899434
Référencearticle 16 du décret n°2024-698 du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Le secrétariat du Conseil, de son bureau et de chacune des sous-commissions est assuré par la direction générale de la création artistique.
« Le secrétariat de la sous-commission de l'emploi est assuré conjointement avec le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, service statistique ministériel du ministère de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 : art. 14
Aller plus loin
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