Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-698 du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049899459
Texte parentLEGITEXT000049899434
Référencearticle 2 du décret n°2024-698 du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre Ier, il est rétabli un article 1er ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Le Conseil national des professions du spectacle, ci-après désigné « Le Conseil », est placé auprès du ministre chargé de la culture.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 : art. 1
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