Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-698 du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049899463
Texte parentLEGITEXT000049899434
Référencearticle 4 du décret n°2024-698 du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « d'observation » sont supprimés ;
3. 2° Au 2°, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « de l'emploi dans les musiques actuelles » sont remplacés par les mots : « de la formation professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 : art. 2-1
Aller plus loin
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