Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « arrêtée » est remplacé par le mot : « établie » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Le match d'ouverture, » sont supprimés ;
4. 3° Au sixième alinéa, le mot : « Coupe » est remplacé par les mots : « Ligue Europa » ;
5. 4° Aux dixième, onzième et douzième alinéas, après le mot : « rugby » sont insérés les mots : « à XV » ;
6. 5° Au quatorzième alinéa, les mots : « demi-finales et les » sont supprimés et les mots : « de la Coupe Davis et de la Fed Cup » sont remplacés par les mots : « des compétitions internationales de nations organisées par la fédération internationale de tennis » ;
7. 6° Aux dix-huitième et vingtième alinéas, les mots : « masculine et féminine » sont supprimés, les mots : « du championnat » sont remplacés par les mots : « des championnats » et après les mots : « d'Europe » sont insérés les mots : « féminin et masculin » ;
8. 7° Aux dix-neuvième et vingt et unième alinéas, les mots : « masculine et féminine » sont supprimés, les mots : « du championnat » sont remplacés par les mots : « des championnats » et après le mot : « monde » sont insérés les mots : « féminin et masculin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 : art. 3