Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - La liste établie à l'article précédent est complétée comme suit :
3. « 1° Les jeux Paralympiques d'été et d'hiver ;
4. « 2° Les matchs de l'équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;
5. « 3° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de football ;
6. « 4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe féminin de football ;
7. « 5° La finale de la Ligue des champions féminine de football ;
8. « 6° La finale de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;
9. « 7° La finale de la Coupe de France féminine de football ;
10. « 8° Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby ;
11. « 9° Les matchs de l'équipe de France du tournoi de rugby des Six Nations féminin ;
12. « 10° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ;
13. « 11° La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ;
14. « 12° Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français ;
15. « 13° Les finales des simples messieurs et dames des tournois de tennis du Grand Chelem autre que Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français ;
16. « 14° Le Tour de France cycliste féminin ;
17. « 15° La compétition féminine cycliste “Paris-Roubaix” ;
18. « 16° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
19. « 17° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;
20. « 18° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
21. « 19° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;
22. « 20° Les finales et demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ;
23. « 21° Les finales et demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ;
24. « 22° Les championnats du monde de ski alpin lorsque la compétition se déroule en France. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 : art. 3-1