Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-712 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900083
Texte parentLEGITEXT000049900071
Référencearticle 1 du décret n°2024-712 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 17 septembre 2004 susvisé, les mots : « du second alinéa de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 532-5 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.