Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-712 du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049900095
Texte parentLEGITEXT000049900071
Référencearticle 7 du décret n°2024-712 du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, sauf dans l'expression : « fonctionnaire de France Télécom », aux articles 2,5,10 et 20, les mots : « de France Télécom » sont remplacés par les mots : « d'Orange SA » ;
3. 2° A l'article 3, les mots : « France Télécom » sont remplacés par les mots : « Orange SA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-980 du 17 septembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 10, art. 20, art. 3
Aller plus loin
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